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Le notaire en France

Rôle du notaire

Les notaires sont en France des officiers publics et ministériels, nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis de l’autorité publique.
Le notaire a pour rôle de donner un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes.
Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière ou à une donation, gérer une succession, prendre une hypothèque, ...
Les pouvoirs du notaire relèvent de la juridiction volontaire au sens où les parties requièrent ses services de leur propre initiative, en opposition à la juridiction contentieuse représentée par les tribunaux devant lesquels au moins une partie peut être appelée sans acquiescement préalable.

Statistiques

On compte en France 8299 notaires au 1er janver 2006 repartis dans 4507 offices. Les notaires de France emploient 49749 salariés.
La profession de notaire existe également dans d'autres pays, mais le périmètre de son champ d'action est parfois différent.

Formation du notaire

Le notaire, comme l'avocat, est un professionnel du droit. A l'issue de sa maîtrise/Master 1 en droit (4 années d'études supérieures dans l'une des nombreuses Facultés de droit), il existe 2 moyens de poursuivre ses études pour devenir notaire.
Pour une fiche complète sur la formation du notaire, voir le site du Village de la Justice [1] et voir Etudes Notariat.

A l'issue de la maîtrise/Master 1 en droit, un examen d'entrée au Centre de Formation Professionnelle Notariale (voir le site du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris [2]) permet de suivre une année de formation initiale. Le notaire assistant doit alors accomplir un stage de 2 ans dans un office.

A l'issue d'une année de formation menant à l'obtention d'un DESS/Master 2 Droit notarial, le notaire assistant devra poursuivre un stage en office de 2 années, accompagné d'une formation continue (appelées semestrialités). Cette période de deux ans s'achève avec la soutenance d'un mémoire par le candidat.

Les instances du notariat

Chaque notaire est membre d'une chambre, garante de la déontologie de la profession.

L'avenir de la profession de notaire

Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les notaires et la revendication d'une extension de leur domaine de compétence (voir notamment Des notaires désireux de se voir confier de nouvelles tâches).
Le monopole des notaires est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment Les professions juridiques réglementées).

Voir aussi

• Notaire public